Affichage légal

Arrêté n°2021/20 - Circulation Rallye des Thermes

Arrêté n°2021/10 - Révision du plan communal de sauvegrade (PCS)

Arrêté n°2021/07 - Création d'une agglomération "L'Hôpital" sur la RD11 et RD631

Arrêté n°2021/01 - Circulation alternée sur voies communales et RD22 en agglomération pour travaux

Arrêté n°2020/36 - Autorisation accordée par le maire pour la mise en place de sapins de Noël décoratifs

Arrêté n°2020/35 - Opposition du transfert des pouvoirs de police "spéciale" en matière d'habitat du maire au président de l'EPCI

Arrêté n°2020/32 - Recherche et éradication des termites

Arrêté n°2020/29 - Ouverture temporaire des locaux à compter du 16 septembre 2020

Arrêté n°2020/26 - Règlementation de la circulation à l'occasion d'une épreuve sportive

Arrêté n°2020/20 - Opposition du transfert des pouvoirs de police "spéciale" du maire au président de l'EPCI

Arrêté temporaire n°2021/22 - Interdiction de circulation sur RD N°

arrêté 2021 22